Le premier rendez-vous est facturé de 70 à 100 euros TTC (TVA à 20%), selon sa durée et sa teneur.
Ce rendez-vous est l'occasion d'échanger avec détails sur la situation, de qualifier en droit les problématiques soulevées, d'identifier les différentes normes juridiques pertinentes, d'exposer les éventuelles procédures applicables et de définir ensemble les besoins d'accompagnement.
Ce temps d'échange, au cabinet ou en visio, est une étape essentielle de la prise en charge de votre dossier.
"Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client" (article 10, loi n° 71-113010 juillet 1971).
A l'issue de ce premier rendez-vous, l'avocat informe le client des modalités de détermination des honoraires, par une information claire et transparente.
Une convention d'honoraires sera alors conclue, précisant notamment les diligences prévisibles et le montant ou le mode de détermination des honoraires.
Selon le type de dossier, la teneur de l'intervention, la complexité de l'affaire, les honoraires peuvent être déterminés de deux manières :
Un honoraire au forfait : fixation d'un forfait global pour des diligences définies.
Un honoraire au temps passé : les diligences sont facturées sur la base d’un taux horaire, à partir de 200 euros HT/heure pour les particuliers.
La convention d'honoraires peut également prévoir un honoraire complémentaire, dit de résultat, dû en cas de succès de la procédure.
Engagé dans l'accès au droit pour toutes et tous, le cabinet accepte de prendre en charge des dossiers au titre de l'aide juridictionnelle.
Il s'agit d'une aide de l'Etat afin de prendre en charge les frais de justice, et notamment les frais d'avocat. Ce dernier est rémunéré selon un barème fixé par décret.
L'avocat est toujours libre d'accepter ou non d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
Plus d'informations : service-public.fr
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